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TES OUTILS NUMÉRIQUES · CONDITIONS PARTICULIÈRES

Tes accès Com’Plice et Com’Motion.

Les conditions de la bibliothèque, de son achat et de son utilisation.

Version digital-services-2026-10-v3 · applicable aux nouvelles commandes. Les contrats historiques acceptés restent conservés.

CGV générales · Mentions légales · Confidentialité

1. Vendeuse

OnceUponSuccess, nom commercial TaCom avec Lu, entrepreneure individuelle (micro-entreprise), SIREN 914 960 810, SIRET 914 960 810 00036, TVA intracommunautaire FR13 914960810. Contact et assistance : contact@tacomaveclu.fr. Les coordonnées professionnelles figurent sur les documents de facturation. Les mentions légales du site complètent ces informations.

2. Le produit

Com’Plice est un service numérique interactif de préparation d’instructions personnalisées pour les carrousels, avec espace de travail et brouillons. La cliente utilise son IA habituelle ; aucun abonnement IA ni génération automatique sur le site n’est inclus. Com’Motion — Tes Reels à emporter, version 1 : une bibliothèque guidée de 40 modèles de Reels, 120 adaptations pour les accompagnements, la beauté et les créations, 30 plans à filmer illustrés, un parcours de démarrage, des favoris, des brouillons et une liste de tournage. Les visuels illustrent des installations ; ce ne sont pas des témoignages ni des preuves de résultats. La cliente adapte les textes, filme, monte et publie ses propres contenus. Aucun montage automatique, hébergement de vidéos, appel à une IA ni publication Instagram n’est inclus.

3. Prix et paiement

Chaque outil est proposé seul à 49 €. La combinaison Com’Plice + Com’Motion coûte 79 € (39,50 € nets alloués par outil, soit 19 € économisés sur 98 €). Le complément Com’Motion réservé aux deux achats de lancement éligibles coûte 30 €, sans modifier le premier achat Com’Plice. Le panier et son total exact sont présentés avant le paiement, en EUR, en une fois, sans abonnement ni renouvellement automatique. Le traitement fiscal et la TVA figurent sur la facture établie selon le régime réel de l’entreprise ; aucun taux n’est présumé dans cette confirmation. Le paiement s’effectue avec PayPal ou Klarna lorsqu’il est disponible pour le profil marchand et la transaction, par l’intermédiaire de Mollie. Aucune acceptation Klarna, nombre d’échéances ou absence de frais n’est garanti. L’accès n’est attribué qu’après vérification du paiement effectivement capturé, jamais sur une simple autorisation. La cliente ne transmet aucune donnée bancaire à TaCom avec Lu. Une facilité de paiement éventuelle dépend du prestataire et n’est pas garantie.

4. Compte et livraison

La commande et le paiement sont accessibles sans créer de compte ni se connecter. Après confirmation du paiement, la cliente active son accès avec l’adresse e-mail de commande vérifiée, dans son compte Ta Com avec Lu existant ou nouvellement créé. L’adresse de financement PayPal ne remplace pas cette adresse. Le produit se retrouve dans le même espace cliente que les autres achats, sans donner accès aux produits non achetés. Un incident d’e-mail ne supprime pas un accès acquis. En cas de délai, conserver la référence et contacter l’assistance sans racheter.

5. Durée et prérequis

Accès personnel pour une activité professionnelle, sans date d’expiration ni quota de consultation ou de copie. L’achat comprend la version vendue et les contenus intégrés à cette version, sans promesse de nouveaux contenus mensuels ou d’accompagnement individuel. Un téléphone, une connexion et un navigateur récent sont nécessaires. Les plans s’appuient sur des objets usuels et la lumière disponible. Les contenus et brouillons se consultent en ligne ; aucune vidéo personnelle n’a à être téléversée.

6. Utilisation et droits

Les textes adaptés peuvent être publiés pour la communication de l’activité de la cliente. Le compte ne se partage pas. La bibliothèque, les fiches, les images et la méthode ne peuvent pas être revendus, redistribués, utilisés pour constituer une offre concurrente ou livrés tels quels à des tiers. Les droits légaux et les exceptions légales restent applicables. Aucun résultat d’audience, d’abonnement, de demande ou de vente n’est garanti ; cela ne supprime pas les obligations légales de la vendeuse.

7. Rétractation, remboursement et assistance

Les offres comportent des contenus et services numériques accessibles en ligne. Compte tenu de leurs fonctions interactives, les présentes commandes sont traitées selon les règles des services numériques lorsque le droit légal de rétractation s’applique. La cliente demande expressément leur démarrage anticipé dans une case distincte. Aucune renonciation générale ni perte automatique du droit de rétractation n’est recueillie par cette commande. La création d’un compte et l’ouverture de la bibliothèque ne constituent pas une renonciation. Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, il est conservé pendant quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Pour l’exercer, utiliser « Demander ma rétractation » depuis la confirmation de commande (un accusé conservable est fourni), ou adresser à contact@tacomaveclu.fr une déclaration claire avec le nom, l’e-mail du compte, la référence et la date de la commande. Exemple : Je vous notifie ma rétractation du contrat Com’Motion conclu le [date], commande [référence], nom [nom], adresse [adresse], e-mail [e-mail], date [date]. Les droits impératifs, dont les garanties de conformité applicables, restent préservés. Toute difficulté technique peut être signalée à la même adresse. Pour les contenus numériques sans support matériel relevant de l’article L.221-28,13°, une perte du droit supposerait un accord exprès préalable pour commencer, une reconnaissance expresse de la perte, leur confirmation sur support durable et un début réel de fourniture. Cette exception n’est pas appliquée par défaut aux présentes commandes de services mixtes. Le simple accès au compte ou la première utilisation ne vaut pas exécution complète. Les conditions légales propres aux services, dont le paiement proportionné d’une prestation effectivement fournie sur demande expresse lorsqu’il est légalement dû, restent applicables. Un remboursement total confirmé retire uniquement les accès liés à cette commande ; un remboursement partiel n’entraîne pas automatiquement ce retrait. Les litiges sont examinés et tracés individuellement.

8. Données et facturation

Les données du compte, l’instantané de facturation, les preuves de commande et de paiement servent à exécuter le contrat, fournir l’accès, assurer l’assistance et envoyer les messages transactionnels. Les favoris, brouillons et choix de tournage sont conservés sur le serveur pour être retrouvés sur les appareils connectés au même compte. Ne pas y inscrire de données de santé, de secrets ou d’informations identifiantes sur des clientes. Les finalités, durées justifiées, droits et sous-traitants effectifs (Supabase, Cloudflare, Mollie/PayPal et Brevo) sont décrits dans la politique de confidentialité. Aucune inscription à une newsletter n’est effectuée par l’achat. La facture est établie et envoyée séparément ; l’e-mail de confirmation n’est pas une facture.

9. Documents applicables

Ces conditions particulières prévalent pour Com’Plice, Com’Motion et leur duo en cas de différence avec les CGV générales, notamment sur le prix, l’accès et la rétractation. Elles ne modifient pas les contrats historiques déjà conclus. Les commandes combinées conservent deux droits distincts, un compte commun et les montants nets alloués à chaque élément. Les documents acceptés et les informations de commande sont conservables depuis la confirmation authentifiée. Droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Contact pour une solution amiable : contact@tacomaveclu.fr.

Informations officielles sur le droit de rétractation.

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