1. Champ d’application
Ces CGV régissent les prestations vendues par OnceUponSuccess, sous le nom commercial TaCom avec Lu, entrepreneure individuelle, SIREN 914 960 810, à des clientes agissant exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute commande ou signature d’un devis implique leur acceptation sans réserve.
2. Prestations
Audit unique à 160 €
L’audit comprend l’analyse détaillée des éléments transmis par la cliente, un livrable écrit et un plan d’action priorisé. Il ne comprend pas la création d’une stratégie complète, d’un calendrier éditorial ou de contenus. Le livrable est remis sous sept jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des accès, réponses et documents nécessaires.
Mentorat individuel à 97 €
Le mentorat comprend une séance en visioconférence d’une heure consacrée à un sujet défini avec la cliente. Une absence ou une annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ne donne pas lieu à remboursement. Une modification de créneau reste possible selon les disponibilités.
Missions sur devis
Les prestations de stratégie, pilotage mensuel, création de site, identité visuelle et projets sur mesure sont définies dans un devis précisant le périmètre, les délais, les livrables, les obligations de chaque partie et les conditions financières. En cas de contradiction, le devis signé prévaut.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. La TVA est appliquée selon le régime fiscal en vigueur au jour de la facturation. L’audit et le mentorat sont payables comptant à la commande par l’intermédiaire de Mollie. Les missions sur devis sont réglées selon l’échéancier inscrit au devis.
Les éventuelles facilités de paiement proposées par un prestataire de paiement restent soumises à ses propres critères d’éligibilité. OnceUponSuccess n’a pas accès aux données bancaires de la cliente.
4. Commande
La cliente fournit des informations exactes et complètes, notamment celles nécessaires à la facturation. Une commande en ligne devient ferme après validation du paiement. Une mission sur devis débute après signature du devis et encaissement de l’acompte prévu.
5. Coopération de la cliente
La cliente remet dans les délais les éléments, accès, validations et informations nécessaires. Tout retard ou silence de sa part décale les délais d’exécution d’une durée au moins équivalente. OnceUponSuccess ne peut être tenue responsable d’un résultat affecté par des informations incomplètes, une validation tardive ou une mise en œuvre différente des préconisations.
6. Délais et livraison
Les livrables sont transmis par voie électronique ou mis à disposition dans l’espace cliente. Le délai de l’audit commence uniquement lorsque le dossier est complet. Les autres délais sont ceux du devis et peuvent évoluer d’un commun accord.
7. Annulation et remboursement
Les clientes étant professionnelles, aucun droit légal de rétractation consommateur n’est applicable. Toute prestation commencée ou créneau réservé est dû. Si OnceUponSuccess ne peut exécuter une prestation déjà payée, elle propose un report ou rembourse la partie non exécutée.
8. Retard de paiement
Pour les factures réglées après leur échéance, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain : taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due, sans préjudice des frais supplémentaires justifiés.
9. Propriété intellectuelle
OnceUponSuccess reste propriétaire de ses méthodes, modèles, outils, savoir-faire et créations antérieures. Après paiement complet, la cliente reçoit les droits d’utilisation expressément prévus au devis ou nécessaires à l’usage professionnel du livrable. Les fichiers sources, systèmes internes et droits de revente ne sont transmis que s’ils sont explicitement prévus.
10. Confidentialité
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues dans le cadre de la mission. Les témoignages, résultats, captures ou éléments du projet ne sont publiés qu’avec l’accord de la cliente, sauf anonymisation ne permettant pas son identification.
11. Responsabilité
OnceUponSuccess est tenue à une obligation de moyens. Aucune performance commerciale, audience, revenu ou résultat n’est garanti. La responsabilité éventuelle de OnceUponSuccess est limitée aux dommages directs prouvés et, sauf faute lourde ou disposition impérative, au montant hors taxes payé au titre de la prestation concernée.
12. Données personnelles
Les traitements associés aux commandes, espaces privés et prises de contact sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Litiges
Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le litige relève des juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes. Entre commerçantes, compétence expresse est attribuée au tribunal du ressort du siège de OnceUponSuccess, y compris en cas de pluralité de défendeurs.
Version applicable à compter du 21 septembre 2026.