★ CGV ★

Conditions Générales
de Vente

Les règles du jeu, sans surprises ✦

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre OnceUponSuccess (micro-entreprise, SIRET 914 960 810 00010, ci-après « la Vendeuse ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits numériques sur le site (ci-après « l'Acheteuse »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits et services

La Vendeuse propose à la vente des produits numériques éducatifs, notamment :

  • FEED-BACK — application de création de contenu pour Instagram (49 €)
  • Débloque Ta Com — audit + visio + plan d'action (97 €)
  • Boost Ta Com — programme signature de 6 semaines (547 €)
  • Prestations sur-mesure (sur devis)

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites en détail sur leur page de vente respective. L'Acheteuse reconnaît avoir pris connaissance de ces caractéristiques avant de passer commande.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI — franchise en base de TVA).

La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande s'effectue exclusivement en ligne sur le site, en suivant le processus suivant :

  • Sélection du produit
  • Renseignement des informations personnelles requises
  • Validation de l'acceptation des présentes CGV
  • Paiement sécurisé

→ Plateforme de paiement

L'intégralité des paiements est traitée par la plateforme de paiement sécurisée Mollie. Les données bancaires ne sont à aucun moment collectées, traitées ou stockées par la Vendeuse — elles sont transmises directement et exclusivement à Mollie via une connexion chiffrée.

→ Moyens de paiement disponibles via Mollie

Au sein de l'environnement Mollie, l'Acheteuse peut régler sa commande au moyen des options suivantes :

  • Carte bancaire — paiement comptant en une fois
  • PayPal — paiement comptant en une fois, ou paiement en plusieurs fois (selon éligibilité PayPal)
  • Klarna — paiement en plusieurs fois, en 3 ou 4 fois (selon éligibilité Klarna)

→ Paiement en plusieurs fois

Les facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées exclusivement via Klarna et PayPal, dans la limite de leurs conditions d'éligibilité respectives. Ces solutions sont intégrées et accessibles directement depuis l'interface de paiement Mollie.

⚠️ Important : Aucun autre plan de paiement, échéancier personnalisé ou délai de règlement ne peut être accordé par la Vendeuse en dehors de ces solutions, en raison des risques d'impayés liés aux produits numériques à accès immédiat.

L'éligibilité au paiement en plusieurs fois via Klarna ou PayPal relève de la décision exclusive de ces prestataires, qui appliquent leurs propres critères d'analyse. En cas de refus de leur part, l'Acheteuse devra opter pour un paiement comptant en une fois.

En cas de paiement échelonné, l'accès au produit numérique est livré dès le premier versement validé. L'Acheteuse s'engage à honorer l'intégralité des échéances prévues auprès de Klarna ou PayPal. Tout défaut de paiement ultérieur entraînera la résiliation immédiate de l'accès au produit, sans préjudice des actions de recouvrement engagées directement par Klarna ou PayPal pour le recouvrement des sommes dues.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement (ou du premier versement en cas de paiement en plusieurs fois).

Article 5 — Livraison

Les produits étant numériques, la « livraison » consiste en l'envoi par email d'un lien d'accès au produit.

L'accès est généralement transmis dans un délai maximum de 24 heures ouvrées après la confirmation du paiement, à l'adresse email renseignée lors de la commande.

En cas de non-réception, l'Acheteuse est invitée à vérifier ses spams puis à contacter la Vendeuse à contact@tacomaveclu.fr.

Article 6 — Droit de rétractation

⚠️ Important : Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours NE S'APPLIQUE PAS aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en cochant la case « Je renonce expressément à mon droit de rétractation et je reconnais perdre ainsi mon droit de rétractation », l'Acheteuse :

  • Demande à bénéficier d'un accès immédiat au produit numérique
  • Renonce expressément à son droit de rétractation
  • Reconnaît avoir été informée de cette renonciation

Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande.

Article 7 — Remboursement

Compte tenu de la nature des produits (contenus numériques à accès immédiat), aucun remboursement n'est accordé, sauf cas exceptionnels suivants :

  • Impossibilité technique avérée d'accéder au produit malgré l'intervention de la Vendeuse
  • Produit non livré dans les 7 jours suivant la confirmation du paiement

Dans ces cas, la demande doit être adressée par email à contact@tacomaveclu.fr dans un délai de 14 jours suivant la commande.

En cas de paiement échelonné via Klarna ou PayPal, l'interruption du paiement par l'Acheteuse n'ouvre pas droit à remboursement des sommes déjà versées, l'accès au produit ayant été délivré dès le premier versement.

Article 8 — Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Tous les contenus achetés (textes, vidéos, méthodologies, prompts, calendriers, outils) restent la propriété exclusive de OnceUponSuccess.

L'achat donne à l'Acheteuse un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. L'Acheteuse s'engage à :

  • Ne pas reproduire, partager, copier ou diffuser les contenus à des tiers
  • Ne pas commercialiser les contenus, en totalité ou en partie
  • Ne pas utiliser les contenus pour créer un produit concurrent

Tout manquement à ces obligations entraînera la résiliation immédiate de l'accès au produit, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 9 — Responsabilité

Les produits proposés sont des outils éducatifs. Les résultats obtenus (augmentation de visibilité, engagement, ventes) dépendent du travail personnel de l'Acheteuse, de la qualité de son offre commerciale et de son marché.

Aucun résultat n'est garanti. La Vendeuse ne pourra être tenue responsable d'un manque de résultats ou d'une mauvaise application des contenus par l'Acheteuse.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, disponible séparément.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'Acheteuse est invitée à contacter la Vendeuse en priorité par email à contact@tacomaveclu.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, l'Acheteuse peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plus d'informations sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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📩 Instagram @tacom_aveclu ✉️ contact@tacomaveclu.fr

Dernière mise à jour : juin 2026 ✦